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Politique de confidentialité

Conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679)

ACGYS s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Qui sommes-nous ?

L'adresse de notre site est : https://acgys.eu

Propriétaire : SAS ACGYS

Capital social : 5000€

Numéro de TVA : FR50 934221110

Adresse : 7, rue Roy-Rochet 17000 La Rochelle

Email : contact@acgys.eu

Responsable de la publication : Stéphane Gysels

Délégué à la protection des données : Stéphane Gysels

Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, les données suivantes sont collectées :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail professionnelle
  • Nom de l'entreprise
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Message
  • Adresse IP (pour la sécurité et la détection de spam)
  • Agent utilisateur du navigateur (pour la compatibilité technique)

Ces données sont collectées uniquement dans le but de répondre à votre demande de contact et de vous fournir les informations demandées. Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales sans votre consentement explicite.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ces données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@acgys.eu

Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser le trafic du site. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.

Cookies techniques (nécessaires)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés :

  • NEXT_LOCALE : Stocke votre préférence de langue (nécessaire au fonctionnement du site multilingue)
  • cookie-consent : Stocke votre choix de consentement aux cookies (nécessaire pour mémoriser vos préférences)
  • admin_session : Cookie de session sécurisé pour l'accès à l'administration (si vous êtes administrateur)

Cookies de préférences

Si vous utilisez notre formulaire de contact, il vous sera proposé d'enregistrer votre nom, adresse e-mail et entreprise dans des cookies. C'est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous utilisez à nouveau le formulaire. Ces cookies expirent au bout d'un an.

Cookies d'analyse (avec votre consentement)

Ces cookies nous permettent d'analyser l'utilisation du site pour l'améliorer. Ils ne sont déposés qu'avec votre consentement :

  • Google Analytics (_ga, _gid) : Statistiques anonymes de navigation (durée de vie : 2 ans pour _ga, 24h pour _gid)
  • Meta Pixel : Suivi des conversions et analyse du trafic (si activé)

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies en cliquant sur le lien "Gérer les cookies" dans le footer du site ou en supprimant les cookies de votre navigateur.

Contenu embarqué depuis d'autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d'autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d'un compte connecté sur leur site web.

Nous utilisons notamment :

  • Google Calendar : Pour la prise de rendez-vous (lien externe vers Google)
  • Stripe : Pour les paiements en ligne (lien externe vers buy.stripe.com)

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Les données personnelles collectées via notre formulaire de contact sont utilisées uniquement pour :

  • Répondre à vos demandes de contact
  • Vous envoyer des informations sur nos services (uniquement si vous avez donné votre consentement)
  • Améliorer nos services et notre site web
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers, sauf :

  • Avec votre consentement explicite
  • Pour répondre à une obligation légale
  • Avec nos prestataires de services (hébergeur, service d'email) qui sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité

Vos données sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne, conformément au RGPD.

Durées de stockage de vos données

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact, sauf si vous demandez leur suppression avant ce délai.

Les données de consentement aux cookies sont conservées pendant 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

Les données de navigation anonymisées (Google Analytics) sont conservées pendant 26 mois maximum.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi l'exige (par exemple, pour des raisons comptables ou fiscales).

Les droits que vous avez sur vos données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès (article 15 RGPD) : Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet
  • Droit de rectification (article 16 RGPD) : Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles
  • Droit à l'effacement (article 17 RGPD) : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : Vous pouvez demander la limitation de l'utilisation de vos données
  • Droit d'opposition (article 21 RGPD) : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit de retirer votre consentement : À tout moment, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous par écrit à :

ACGYS – Stéphane Gysels

7, rue Roy-Rochet 17000 La Rochelle

Email : contact@acgys.eu

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois maximum. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Note importante : La suppression de vos données ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité, qui peuvent être conservées conformément à la législation en vigueur.

Où vos données sont envoyées

Les données collectées via notre formulaire de contact peuvent être vérifiées à l'aide d'un service automatisé de détection de spam pour protéger notre site contre les messages indésirables.

Vos données peuvent être transmises aux prestataires suivants :

  • Hébergeur (OVH) : Stockage des données sur des serveurs situés dans l'Union Européenne
  • Service d'email (Resend ou équivalent) : Pour l'envoi des emails de contact (si configuré)
  • Google Analytics : Données anonymisées de navigation (avec votre consentement)

Tous nos prestataires sont soumis aux mêmes obligations de confidentialité et de sécurité que nous, conformément au RGPD.

1. Responsable du traitement

Identité : ACGYS

Adresse : [À compléter]

Email : contact@acgys.eu

Délégué à la Protection des Données (DPO) : contact@acgys.eu

2. Données personnelles collectées

Via le formulaire de contact

  • Nom et prénom
  • Adresse email professionnelle
  • Nom de l'entreprise (optionnel)
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Message et description du besoin

Base légale : Consentement (art. 6.1.a RGPD)

Via Google Calendar (prise de rendez-vous)

  • Nom, email, fuseau horaire
  • Ces données sont traitées par Google selon leur politique : policies.google.com/privacy

Base légale : Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD)

Cookies et données de navigation

  • NEXT_LOCALE : Préférence de langue (cookie fonctionnel, durée : 1 an)
  • cookie-consent : Votre choix de consentement aux cookies (localStorage)
  • Google Analytics (_ga, _gid) : Statistiques anonymisées (uniquement avec consentement)
  • Adresse IP (anonymisée)
  • Pages visitées, durée de visite, appareil utilisé

Base légale : Consentement pour les cookies non essentiels

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • Répondre à vos demandes de contact et d'audit gratuit
  • Vous fournir nos services de conseil en conformité
  • Vous envoyer notre newsletter (uniquement si vous avez coché la case marketing)
  • Améliorer notre site web et nos services
  • Réaliser des statistiques anonymes de fréquentation
  • Respecter nos obligations légales (conservation des factures, etc.)

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

  • Personnel ACGYS : Uniquement les personnes habilitées au traitement de votre demande
  • Prestataires techniques :
    • Vercel (hébergement web, USA - Privacy Shield certifié)
    • Google Analytics (statistiques, USA - avec anonymisation IP)
    • Google Calendar (prise de RDV)
    • Stripe (paiements, certifié PCI-DSS niveau 1)

Important : Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

Type de donnéesDurée
Demandes de contact sans suite3 ans
Clients (contrats et factures)10 ans (obligation légale comptable)
Newsletter (si abonnement)Jusqu'à désinscription + 3 ans
Cookies Google Analytics13 mois

6. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données

Droit de rectification

Corriger des données inexactes

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données

Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format lisible

Droit d'opposition

S'opposer au traitement (marketing par ex.)

Droit à la limitation

Limiter temporairement le traitement

Comment exercer vos droits ?

Envoyez un email à contact@acgys.eu

  • Objet : "Exercice de mes droits RGPD"
  • Précisez le droit que vous souhaitez exercer
  • Joignez une copie de votre pièce d'identité (pour vérification)

Délai de réponse : 1 mois maximum (art. 12 RGPD)

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Chiffrement HTTPS (SSL/TLS) pour toutes les communications
  • Hébergement sécurisé chez Vercel (certifications ISO 27001, SOC 2)
  • Accès aux données limité au personnel autorisé uniquement
  • Sauvegardes régulières et chiffrées
  • Protection anti-spam (honeypot) sur les formulaires
  • Mise à jour régulière des systèmes de sécurité

8. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

Site web : www.cnil.fr

9. Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter les changements dans nos pratiques ou dans la législation. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement. Les modifications importantes vous seront notifiées par email si vous êtes inscrit à notre newsletter.

Informations complémentaires

Pour plus d'informations sur :

Dernière mise à jour : Janvier 2026

Version : 1.0